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📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – LMC La Maison Container
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LMC La Maison Container, spécialisé dans la vente de containers maritimes et solutions modulaires.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
LMC La Maison Container
- Forme juridique : SAS
- SIREN : 831 238 688
- SIRET : 831 238 688 00020
- TVA intracommunautaire : FR15831238688
- RCS : 831 238 688 R.C.S. Melun
📧 Email : commande@lmc-container.store
📞 Téléphone : +32 465 50 52 86
3. Produits
Les produits proposés sont :
- Containers maritimes
- Containers aménagés
- Solutions modulaires (stockage, habitation, bureau)
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils incluent ou excluent la TVA selon indication.
Les frais de livraison sont fixés à 250 € par commande.
5. Commande
Toute commande est validée après :
- validation par le client
- réception du paiement intégral
LMC La Maison Container se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le seul moyen de paiement accepté est :
La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et en Europe.
Délais estimés :
- 5 à 7 jours ouvrables (Belgique)
- 5 à 10 jours ouvrables (Europe)
Les conditions complètes sont détaillées dans notre politique de livraison conforme à Google Merchant Center.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation après réception du produit.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous conditions :
- produit non utilisé
- état d’origine
- demande préalable obligatoire
Les remboursements sont effectués sous 30 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Responsabilité
LMC La Maison Container ne peut être tenue responsable :
- des retards de livraison indépendants de sa volonté
- de l’utilisation incorrecte des produits
- des dommages indirects
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés selon la législation en vigueur.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- traitement des commandes
- livraison
- relation client
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Force majeure
La responsabilité de LMC La Maison Container ne pourra être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes, grèves, guerre, etc.).
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
16. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
17. Contact
📧 Email : commande@lmc-container.store
📞 Téléphone : +32 465 50 52 86